STATUTS DE LES SCENES d'OTHIS

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.  

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les membres actifs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Les Scènes d’Othis 

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de réunir toute personne, amateur ou professionnel ayant un sens artistique, et souhaitant développer leur art, créer des spectacles vivants dans tous les domaines, musique, chant, humour, comédie, acrobatie, jonglage, magie, etc….

            l’organisation de tout ou partie de spectacles vivants,

            la mise en œuvre de moyens, de techniques, de spectacles son, lumière et vidéo,

            l’utilisation des équipements de l’association, de ses membres, des lieux d’accueil ou de location,

            la création et la construction de décors pour spectacle vivant,

            la création et la fabrication de costumes pour spectacle vivant,

            l’enregistrement et le mixage audio de spectacle vivant,

            la captation et le montage vidéo de spectacle vivant,

            l’enregistrement, le montage et le mixage pour accompagnement de spectacle vivant,

            le support technique pour des manifestations évènementielles,

fournir une aide aux associations et aux communes dans leurs activités festives.

 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 Le siège social est fixé à : Salle André LARROUI, 5 avenue du 8 mai 1945 à OTHIS 77280 

N°préfecture : 7711012714   N°Siret: 828 716654 00011 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 ARTICLE 4 - DUREE

 La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 - COMPOSITION

 L'association se compose de :

1 - Membres d'honneur

2 - Membres bienfaiteurs

3 - Membres actifs ou adhérents

4 - Toute personne morale souhaitant s’investir au sein de l’association 

ARTICLE 6 - ADMISSION  

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les refus n’ont pas à être motivés.

 ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres et adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé un don à l’association.

 ARTICLE 8. - RADIATIONS  

            La qualité de membre se perd par :

1 - La démission,

2 - Le décès,

3 - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 ARTICLE 9. - AFFILIATIONS 

            La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, et par convention particulière, par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10. - RESSOURCES  

            Les ressources de l'association comprennent :

1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2 - Les subventions de l'état, des départements et des communes,

3 - La billetterie,

4 - Les recettes de buvettes, sandwiches, gâteaux, enveloppes, programmes…

5 - Les prestations fournies,

6 - Les recettes de bienfaiteurs, sponsors,

7 - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

             L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, à jour de leur cotisation.

            Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

            Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

            Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes, budget prévisionnel) à l'approbation de l'assemblée.

            Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

            Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

            Il n’est pas fixé de quorum minimum pour valider l’assemblée générale.

            Toutes les délibérations sont prises à main levée.

            Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

            Le conseil d’administration peut inviter des personnes physiques ou morales extérieures à l’association à titre de consultant, mais ne pourront pas participer aux décisions finales et au vote.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

             Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

            Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

            Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

            Il n’est pas fixé de quorum minimum pour valider l’assemblée générale extraordinaire.

 ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

            L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

            Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

            En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

            Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

            Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 ARTICLE 14 – LE BUREAU

             Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1 - Un-e- président-e

2 - Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s

3 - Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e

4 - Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 ARTICLE 15 – INDEMNITES

             Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

             Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

             En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 Fait à Othis le : 18 Juin 2015

 Le président : Félix GENTILHOMME

 La trésorière : Martine ZIEMINSKI

 La secrétaire : Jacqueline GENTILHOMME